Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1 - Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs

Texte intégral
18.4.2.Le comité exécutif délègue, au directeur de Destination Québec cité, ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, à un directeur de division de ce service, le pouvoir de déterminer la tarification des biens, services ou activités offerts par Destination Québec cité en tant qu’association touristique régionale qui consiste à exiger un prix, soit de façon ponctuelle, soit sous forme d’abonnement ou selon des modalités analogues à celles d’un abonnement.
18.4.2.Le comité exécutif délègue, au directeur de l’Office du tourisme de Québec, ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur de la Division du développement de l’offre, des services et de l’innovation , le pouvoir de déterminer la tarification des biens, services ou activités offerts par l’Office qui consiste à exiger un prix, soit de façon ponctuelle, soit sous forme d’abonnement ou selon des modalités analogues à celles d’un abonnement.
18.4.2.Le comité exécutif délègue, au directeur de l’Office du tourisme de Québec, ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur adjoint de l’Office du tourisme de Québec, le pouvoir de déterminer la tarification des biens, services ou activités offerts par l’Office qui consiste à exiger un prix, soit de façon ponctuelle, soit sous forme d’abonnement ou selon des modalités analogues à celles d’un abonnement.
18.4.2.Le comité exécutif délègue, au directeur de l’Office du tourisme de Québec, ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur de la Division des connaissances stratégiques, du développement et de l’expérience-clients, le pouvoir de déterminer la tarification des biens, services ou activités offerts par l’Office qui consiste à exiger un prix, soit de façon ponctuelle, soit sous forme d’abonnement ou selon des modalités analogues à celles d’un abonnement.
18.4.2.Le comité exécutif délègue, au directeur de l’Office du tourisme de Québec, ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur de la Division de la mise en marché, le pouvoir de déterminer la tarification des biens, services ou activités offerts par l’Office qui consiste à exiger un prix, soit de façon ponctuelle, soit sous forme d’abonnement ou selon des modalités analogues à celles d’un abonnement.